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12 questions pour tester votre entreprise

Téléprocédures

Vente en détaxe

P.A.B.L.O (Programme d’Apurement des Bordereaux de vente en détaxe par Lecture Optique), la télé-procédure mise en place pour le visa des bordereaux de vente à l'exportation, devient obligatoire à partir du 1er janvier 2014. La procédure de vente en détaxe sera alors uniquement dématérialisée.
 
Source : Circulaire n°11-003 du 26 janvier 2011, publiée au Bulletin Officiel des Douanes n°6885 du 26 janvier 2011,
consultable sur le site internet de la douane, www.douane.gouv.fr / rubrique publication
Plus d'infos sur http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4549
 


Contact

 

- En Bretagne : Pôle d'Action Economique de la direction régionale des douanes, Tél 09.70.27.51.46,  pae-bretagne@douane.finances.gouv.fr
 
- CCI Morbihan, Formalités internationales, formalites.internationales@morbihan.cci.fr 



La signature électronique


Chambersign.fr

Pour votre déclaration de revenus, ayez le réflexe internet !

Pour en savoir plus
Document à télécharger : [pdf] déclaration des impots par internet.pdf (107,08 ko)

Le Service des Impôts des Entreprises vous informe :

A compter des échéances attendues en mai 2013, toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d'affaires, auront l'obligation de télédéclarer leurs déclarations de résultats et n° 1330-CVAE via la procédure TDFC.



Formulaires entreprises

reseaucfe.inpi.fr

Formulaires en ligne

www.service-public.fr

Déclaration commune des revenus des professions indépendantes

net-entreprises.fr

Contribution sociale de solidarité des sociétés

net-entreprises.fr

Déclaration unique d'embauche

net-entreprises.fr

Déclaration unifiée de cotisations sociales

net-entreprises.fr

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