Réforme des CCI

Le parlement vient d’adopter un projet de loi réformant les réseaux consulaires.

Cette réforme crée les Chambres de Commerce et d’Industrie Régionales (CCIR), dont le champ d’action et les moyens sont renforcés, et les Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales (CCIT), qui demeurent les établissements de proximité pour représenter et accompagner les entreprises.

Sur le plan électoral, la nouveauté principale est l’élection au premier degré par les commerçants et dirigeants d’entreprises des membres de la CCI Régionale. Ainsi, dans le Morbihan, chaque électeur votera en même temps pour élire des représentants régionaux et des représentants locaux.

Sur le plan du fonctionnement, la CCI du Morbihan conserve la personnalité juridique, ses services aux entreprises, et la gestion d’équipements (port, aéroport). Mais les ressources fiscales seront désormais perçues et affectées au niveau régional, et la mutualisation des moyens amplifiée au sein du réseau des CCI bretonnes.

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