Le 28 mars 2017 - International - Lorient - Industriel

La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB)

Se développer à l’international.

Mardi 28 mars 2017, de 9h à 12h, CCI du Morbihan à Lorient.

 

L’évolution et la complexité de certains flux peuvent générer des situations nouvelles difficiles à appréhender.

Après un bref rappel des fondamentaux de la DEB, cet atelier présentera différents cas particuliers requérant une attention particulière et un traitement spécifique. Les explications seront illustrées d’exemples concrets et feront l’objet d’études de cas, notamment :

  • Importation puis livraison intracommunautaire
  • Exportation à partir d’un port en Union Européenne
  • Client différent du destinataire de la marchandise
  • Expéditeur différent du vendeur
  • Multiples fournisseurs dans un même Etat membre
  • Nomenclature de regroupement
  • Modification de la valeur fiscale et corrections des DEB saisies

Intervenants : Eric FARUEL, Conseiller au Pôle Action Economique - Direction régionale des Douanes de Bretagne.

Plan d'accès

Pascale Le Borgne
Email
02 97 02 40 00