Le 09 mars 2017 - Développement entreprise - Vannes - Industriel

La réforme du droit des contrats : les éléments à prendre en compte pour mon entreprise

Prenez connaissance des simplifications possibles dans le cadre de vos relations contractuelles entre professionnels.

Jeudi 09 mars 2017, de 9h à 11h, CCI du Morbihan à Vannes.

Déjà effective depuis le 1er octobre 2016, la réforme du droit des contrats vise à simplifier les règles, limiter les recours contentieux et protéger les parties contractantes en cas de déséquilibre avéré.

Au programme :

  • présentation des principaux éléments de cette réforme
  • les étapes incontournables de l’élaboration des contrats commerciaux

Intervenant : questions/réponses avec les deux intervenants, avocats à l’Ordre du Barreau de Vannes.

Plan d'accès

Brigitte Hubert
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02 97 02 40 00