Le 20 juin 2017 - International - Vannes - Industriel

La TVA intracommunautaire

Se développer à l’international.

Mardi 20 juin 2017, de 14h à 17h, CCI du Morbihan à Vannes.

La Directive 2006/112/CE sur le système commun de la Taxe sur la Valeur Ajoutée clarifie la législation de l’Union Européenne en matière de TVA. Toutes les opérations effectuées au sein de l’Union Européenne à titre onéreux par un assujetti, c’est-à-dire tout individu ou organisme qui fournit des biens ou preste des services imposables au cours de son activité, sont soumises à la TVA.

Les opérations imposables comprennent les livraisons de biens et les prestations de services dans un seul pays de l’Union Européenne, les acquisitions intra-UE de biens et les importations de biens dans l’Union en provenance de l’extérieur.

S’agissant du lieu de l’opération, différentes règles s’appliquent selon la nature de l’opération, le type de produit fourni et le transport ou non du produit. Et en la matière, même si les textes tendent à clarifier la réglementation, elle demeure souvent complexe. Les situations diverses et variées, dues notamment à la multiplication des échanges et intervenants dans une même opération, exigent souvent un examen approfondi. L’objectif de cet atelier est de vous sensibiliser au traitement fiscal de vos opérations et de vous donner les principales clés de compréhension du fonctionnement de la TVA intracommunautaire.

Thèmes abordés : généralités et notions fondamentales

  • Notion d’assujetti
  • Nature et territorialité de l’opération
  • Exigibilité et redevable de la TVA

Cas particuliers et points de vigilance

  • Ventes de biens
    • Transferts
    • Stocks en consignation, stocks déportés
    • Transactions en chaine
  • Prestations de services
    • BtoB et BtoC
    • Travail à façon
    • Autoliquidation

Intervenant : M. Alexandre SAVARY – Fiscaliste TVA – TEVEA International à Paris

Autre date et lieu en Bretagne : mercredi 21 juin 2017 à Rennes de 9h à 12h.

Plan d'accès

Pascale Le Borgne
Email
02 97 02 40 00