Le 07 novembre 2017 - International - Vannes - Industriel

Les conditions générales de vente export

Pérenniser son développement à l’international.

Mardi 07 novembre 2017, de 9h à 12h, CCI du Morbihan à Vannes.

En l’absence de contrat de vente rédigé, les Conditions Générales de Vente définissent le cadre juridique des ventes effectuées par le vendeur vis-à-vis de ses différents clients.

Elles fixent les obligations de chacune des parties (conditions de livraison, garantie, paiement, réserve de propriété, droit applicable en cas de litige, …).

Elles doivent être adaptées aux spécificités du produit, à la vente export et être rédigées au minimum en français et en anglais sur un document dédié remis dès la première proposition de prix.

Si la plupart des entreprises disposent de Conditions Générale de Vente, celles-ci ne sont pas toujours adaptées aux ventes export et trop rarement relues et remises en cause. Parfois se pose également la question du poids des Conditions Générales d’Achat.

Afin de faire un point sur ce sujet, Bretagne Commerce International vous invite à un atelier d’information où seront évoquées les Conditions Générales de Vente Export

Intervenant : Maître Pierre-Lucas THIRION – Avocat d’affaires – Cabinet LEXT Avocats

Plan d'accès

Pascale Le Borgne
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