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>La signature électronique, à quoi ça
sert ?
La signature électronique ou certificat de signature permet la reconnaissance,
la confidentialité, la sécurité, l'authenticité d'un message ou d'un
document transmis par Internet.
Véritable carte d'identité, elle contient deux grandes séries d'informations.
D'une part des informations relatives à la personne titulaire et aux caractéristiques
de l'entreprise et d'autre part les coordonnées de l'autorité de certification
qui l'émet.
> Comment ça marche ?
La signature utilise la technologie clé publique-clé privée appelée PKI
(Public Key Infrastructure)
La clé est une "combinaison mathématique".
Chaque personne dispose de deux clés :
- une confidentielle : clé privée
- une donnée à ses interlocuteurs : clé publique
Grâce à cette technologie,
l'identité est garantie par la signature. Le cryptage assure la confidentialité.
Les certificats sont basés sur la norme internationale X509.
> Et la valeur juridique d'un certificat ?
La loi du 13 mars 2000 donne la même valeur juridique à la signature électronique
qu'à la signature manuscrite :
"Lorsqu'elle est électronique, elle consiste à l'usage d'un procédé
fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache.
La fiabilité de ce procédé est présumée jusqu'à preuve du contraire.
Lorsque la signature est créée, l'identité du signataire est assurée et
l'intégrité de l'acte est garantie"
> En pratique, quelles applications ?
Il vous sera particulièrement utile pour la mise en place des nouvelles télé-procédures
comme Télétva, prochainement la Déclaration d'Echange de Biens (DEB) et dans
tous vos échanges via Internet pour garantir votre identité.
> Comment se le procurer ?
Un premier bureau d'enregistrement est installé dans notre Chambre de Commerce
et d'Industrie.
Contact : Chantal Joslin -
c.Joslin@morbihan.cci.fr
Les certificats ChamberSign France INITIO sont déjà
disponibles sur le site: www.chambersign.tm.fr

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