COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES : la CCI réagit

La CCI du Morbihan souhaite apporter des précisions en réponse aux interpellations dont elle fait l’objet depuis quelques jours, relatives à la mise en œuvre de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et aux hausses parfois spectaculaires constatées.

Elle rappelle d’abord que seules 5 communautés de communes (sur 27 dans le Morbihan) sont concernées par ce débat, de nombreuses collectivités ayant pris le soin de ne pas accentuer la pression fiscale sur les entreprises.

Face à la colère justifiée des dirigeants d’entreprises confrontés à des hausses aberrantes, particulièrement à Lorient, Josselin, Ploërmel, Locminé et la Communauté de communes Cap Atlantique, la CCI du Morbihan a immédiatement interpellé les collectivités et services concernés.

Dès le 14 novembre à Saint Brieuc le Président Le Tallec a ainsi saisi publiquement   le Préfet de Région Bretagne de cette situation avant de l’évoquer à nouveau le 16 novembre avec le Préfet du Morbihan puis avec le Directeur départemental des finances publiques. Ce même jour, la CCI a défendu la position des entreprises en mairie de Josselin puis a rencontré le Maire de Ploërmel ainsi que le Maire de Lorient le 16 novembre. Le Président Le Tallec a par ailleurs adressé le 16 novembre à l’ensemble des maires du département un courrier les appelant, au delà de la CFE, à la plus grande modération fiscale et demandant aux collectivités concernées d’apporter les modifications nécessaires pour mettre fin aux anomalies constatées.

Le résultat obtenu à la suite de ces démarches est clair : seul le paiement d’une somme égale au montant de la CFE 2011 est aujourd’hui exigible auprès des entreprises, et cela le 17 décembre au plus tard. La CCI souligne toutefois qu’il est impératif, au moment de s’acquitter de cet impôt, de demander simultanément des délais de paiement, le temps que les collectivités se prononcent officiellement par délibération sur les modifications qu’elles entendent apporter au montant de leur imposition. Un courrier type permettant d’effectuer cette demande de délai sans pénalité est téléchargeable sur le site de la CCI du Morbihan (www.morbihan.cci.fr / page d’accueil)

S’appuyant ainsi sur sa pratique du dialogue continu avec les collectivités, la CCI du Morbihan a agi avec le souci de préserver les intérêts des entreprises et d’obtenir des résultats concrets.

Enfin, la CCI rappelle qu’elle n’a été à aucun moment ni partie prenante, ni consultée, ni informée des conséquences de l’application de cet impôt. Elle-même n’a aucun regard sur le mode de calcul de la part de la CFE qui lui est affectée, celle-ci étant perçue au niveau de la CCI de région. Par ailleurs, ces événements se produisent alors que les CCI sont tenues par la loi de réduire leurs ressources fiscales de 15% en 3 ans et que le montant global de l’impôt perçu par la CCI du Morbihan est donc à nouveau en diminution en 2012.

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Certification ISO : plein succès pour la politique qualité de la CCI du Morbihan

AFNOR CERTIFICATION vient d’informer officiellement le Président Jean-François LE TALLEC : l’audit de certification ISO* effectué du 24 au 27 avril dans les services du « Groupe » CCI  du Morbihan est couronné de succès puisqu’il aboutit aux conclusions suivantes :

• L’ensemble des services de la  CCI du Morbihan est certifié ISO 9001 :

- les services généraux et le Port de Commerce de Lorient voient leur certificat ISO 9001 renouvelé. Le port a obtenu son premier certificat en 1998 et les services généraux  de la CCI en 2006
- L’Aéroport de Lorient Bretagne sud obtient pour la première fois  la certification ISO 9001

• Le Port de Commerce de Lorient obtient pour la première fois la certification ISO 14001 pour sa politique environnementale

La CCI du Morbihan se félicite de ce succès qui est à la fois la reconnaissance de la qualité de l’organisation mise en place en vue de satisfaire ses clients et ses partenaires et la preuve de la volonté d’amélioration continue portée par l’ensemble des collaborateurs.

*La famille des normes ISO 9000 correspond à un ensemble de référentiels de bonnes pratiques de management en matière de qualité, portés par l'organisme international de standardisation (ISO, International Organisation for Standardization).

La norme ISO 14001 constitue un cadre définissant des règles d’intégration des préoccupations environnementales dans les activités de l’organisme afin de maîtriser les impacts sur l’environnement et ainsi concilier les impératifs de fonctionnement de l’organisme et de respect de l’environnement

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Ty Kdoz fête la Bretagne et s’invite à la Crêpe Noz, rue du Montparnasse à Paris

Après bientôt deux années d’existence, le chèque-cadeau local, Ty Kdoz, ouvre ses frontières. Fort de sa réussite locale, il se positionne régionalement en affirmant son identité bretonne.

Pour concrétiser ces aspirations nouvelles, un jumelage entre l’Association des Commerçants de la rue du Montparnasse, territoire breton en terre parisienne, et la Fédération du commerce du Morbihan est mis en place.

Du sud de la Bretagne à la Bretagne du sud de Paris, il n’y a qu’un pas… Nous oserons une touche de « breizh attitude » et profiterons de la Crêpe Noz pour officialiser cette alliance.
Rendez-vous le 24 mai prochain rue du Montparnasse - Paris 14ème, pour fêter dignement le saint patron des bretons et surtout célébrer la signature du jumelage entre ces 2 pôles de développement économique breton.

Conférence de presse
Le 24 mai à 15h au Vini Lounge
48, rue du Montparnasse, 75014 PARIS

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Trophées de l'Innovation 2012

Les Trophées de l’Innovation 2012, concours organisé par la CCI du Morbihan, récompensent des entreprises et des porteurs de projets du Morbihan qui développent un projet innovant dans les domaines suivants : produit, procédé, service, marketing, commercial, organisation, finance, management, social ...

Véritable vitrine pour nos entreprises morbihannaises, le concours est ouvert aux structures de moins de 250 salariés et aux porteurs de projets, quelque soit le type d'innovation.

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