Brexit : Royaume-Uni : pays tiers depuis le 1er janvier 2021

Considéré désormais par l’Union européenne comme un pays tiers, il en découle la fin de la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.

Conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni le 24 décembre 2020, un accord de commerce et de coopération, s’applique depuis le 1er janvier 2021.

Il concerne un maintien de libre-échange entre les deux parties et une absence de droits de douane et de quotas sur les marchandises qui circulent désormais sous couvert d’une déclaration en douane obligatoire et systématique (déclaration d'importation et d'exportation pour les deux parties).

BCI info consacre une page spéciale à l’information sectorielle, technique et réglementaire indispensable au maintien de votre développement à l’international avec le Royaume Uni.

Sont accessibles notamment les informations suivantes :

· Accord RU/UE et le statut d’Exportateur Enregistré/Rex

· Comment vérifier les droits de douane à l’import au Royaume Uni ?

· Guide complet du dédouanement import/export côté Royaume Uni

· Circulation et séjour des personnes en France et Royaume-Uni

· Les questions à se poser en matière de protection sociale

· Le programme des webinaires à venir sur ce sujet et ceux déjà passés en replay…

Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre conseillère technique et réglementaire Pascale Le Borgne - 02 97 02 40 00