
Gaz et électricité : la région Bretagne soutient les TPE face à la hausse des coûts de l’énergie
Objectif : faire face à la forte augmentation des coûts de l’énergie en France.
Pour soutenir les entreprises bretonnes touchées par la hausse des prix de l’énergie (gaz / électricité), la région Bretagne vient compléter l’offre du gouvernement en faveur des TPE (bouclier tarifaire, amortisseur électricité, guichet d’aide…) suite au vote d'une enveloppe d’1 M€ pour soutenir la compétitivité des petites entreprises du territoire.
Pour qui ?
Tous les établissements commerciaux ou artisanaux sont éligibles :
- Les microentreprises ;
- Les établissements de production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture ;
- Les professions libérales, médicales ou paramédicales ;
- Les sociétés civiles immobilières ;
- Les établissements publics.
Pour bénéficier de l’aide, les établissements concernés doivent respecter plusieurs conditions, parmi lesquelles :
- Réaliser moins de 2 millions d’euros de chiffres d’affaires,
- Compter moins de 10 salariés,
- Être installé dans une commune bretonne, hors métropoles de Rennes et de Brest.
Quel montant de subvention ?
L’aide régionale correspond à une subvention d’un montant minimum de 500 € et d’un montant maximum de 2 500 € par établissement (SIRET), limitée à deux dossiers par entreprise (SIREN).
Le calcul de la subvention est égal à l’augmentation des factures d’électricité ou de gaz, couvrant la consommation des trois premiers mois de 2023 par rapport à 2021, dans les limites du plancher et plafond de l’aide.
A noter : l’aide « Energie Commerce & artisanat » est cumulable avec les dispositifs d’État (amortisseur électrique/tarif garanti, aide gaz et électricité) et d’autres dispositifs de la Région devant favoriser la sobriété et l’efficacité énergétique à court, moyen et long terme.
Comment déposer votre demande ?
Dépôt des demandes sur le site bretagne.bzh avant le 31 décembre 2023 au plus tard, jusqu’à épuisement de l’enveloppe dédiée selon la règle du premier arrivé premier servi.