Aller au contenu principal
Accueil Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan

Découvrez le réseau des CCI de Bretagne

CCI BretagneCCIMBOCCI Côtes d'ArmorCCI MorbihanCCI Ille-et-Vilaine

Agenda des ateliers & conférences

INSCRIPTION A LA NEWSLETTER

NOUS CONTACTER

  • Facebook icon
  • Twitter icon
  • LinkedIn icon
  • Youtube (Channel) icon
  • RSS icon
  • Contact icon
  • Coronavirus : soutien aux entreprises
  • Création, reprise et cession d'entreprise
    Calendrier 2021

    Entretiens, ateliers et formations pour les créateurs et repreneurs d'entreprise.

    En savoir plus
  • Développer et pérenniser votre entreprise
    Boutique en ligne

    Retrouvez le catalogue des produits et services de votre CCI

    C'est ici !
  • Territoires
  • Formation
    CCI Formation Morbihan

    Trouvez la formation qui vous correspond

    C'est ici !
  • Votre CCI
Vous êtes
  • Créateur/Repreneur d'entreprise
  • Cédant d'entreprise
  • industriel/services aux entreprises
  • Commerçant
  • Professionnel du tourisme
  • Collectivité / administration
  • Union commerciale / club / réseau
  • Journaliste
  • Responsable RH Formation
 
picto-commerce.png
Publiée le 26/03/2020
Commerce/Services

Pass commerce : financer l'installation ou la modernisation de votre commerce

Ce dispositif soutient le développement et la modernisation des entreprises commerciales et artisanales indépendantes. Le montant maximal de la subvention peut atteindre 7500 €, il est calculé sur la base d’une assiette de dépenses éligibles de 25 000 € HT maximum (taux de subvention de 30%).

print+A-A

Le PASS Commerce Artisanat est un dispositif proposé et co-financé par la Région Bretagne et les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : communautés de communes et communautés d’agglomération).

 

PROROGATION DES MESURES EXCEPTIONNELLES LIÉES AU COVID-19

La Région Bretagne, co-financeur du dispositif « PASS COMMERCE ARTISANAT », propose de déroger à certaines règles de fonctionnement jusqu’au 30 juin 2021 inclus afin d’apporter un soutien immédiat aux artisans et commerçants fortement impactés économiquement à travers :

- Un allongement de 3 mois supplémentaires le délai pour le montage du dossier de demande de subvention suite à l’envoi de la lettre d’intention.

- Une diminution du plancher d’investissements subventionnables, ramené à 3 000 € (au lieu de 6 000 €) pour les investissements non numériques ;

 

De plus, selon les EPCI et sous réserve de leurs accords respectifs, d’autres mesures exceptionnelles seront prises :

- Possibilité d’un versement au bénéficiaire pouvant aller jusqu’à 90% de l’aide dès la notification de l’aide au lieu d’être versée sur facture acquittée. Le solde sera versé sur présentation des justificatifs de paiement.

- Eligibilité des travaux et équipements liés à la réalisation d’aménagements extérieurs permettant d’augmenter la surface commerciale.

- Possibilité de déposer une nouvelle demande sans respect du délai de carence de 2 ans si plafond d’aide (7 500 €) non atteint.

 

MESURES SPÉCIFIQUES POUR LE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS LIES AU NUMÉRIQUE

Afin d’encourager le plus grand nombre à prendre le virage du numérique permettant en cette période de poursuivre leurs activités et de limiter les effets de la crise, le dispositif PASS Commerce Artisanat s’adapte pour les investissements liés au numérique.

Ainsi, chaque EPCI aura la possibilité jusqu’au 30 juin 2021 inclus de faciliter l’acquisition de matériels ou l’achat de prestations d’accompagnement ou de formation. Pour cela et sous réserve de l’accord de l’EPCI d’appartenance, des mesures exceptionnelles seront prises pour encourager les investissements liés au numérique et permettre aux professionnels de s’y former à travers :

  • Un plancher abaissé d’investissements subventionnables en passant de 3 000 € à 2 000 €.
  • Un taux de subvention qui passe de 30% à 50%.

A noter que pour l’intégralité des autres critères du dispositif, les conditions initiales du PASS COMMERCE ATISANAT demeurent.

 

LOCALISER LES COMMUNES ÉLIGIBLES AU DISPOSITIF PASS COMMERCE ARTISANAT ET LES CRITÈRES SPÉCIFIQUES AUX EPCI

Pour être éligible, le commerce doit être situé sur une commune de moins de 5000 habitants (sauf Questembert) ou situé dans une commune classée en Zone de Revitalisation Rurale (Ploërmel, Guer, Baud).

Certains EPCI ont défini des critères plus restrictifs en limitant par exemple l’éligibilité aux périmètres des centralités. A l’inverse, des EPCI ont élargi le dispositif aux communes de plus de 5000 habitants.

 

Voir en plein écran

 

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ AU DISPOSITIF PASS COMMERCE ARTISANAT

Pour être éligible, l’entreprise commerciale ou artisanale doit :

  • Etre inscrite au Registre des Commerces et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers (ex : cafés, restaurants, hôtels, commerces de proximité, bâtiment, fabrication)
  • Avoir 7 salariés CDI équivalent temps plein maximum (hors Gérant /Dirigeant)
  • Ne pas dépasser 1 million d’euros HT de chiffre d’affaires

Sont notamment exclus du dispositif : les commerces non sédentaires, les agences prestataires de services, le secteur médical et paramédical, les professions libérales, les activités financières, …

Concernant la nature des dépenses éligibles, nous pouvons notamment citer à titre d’exemples :

  • Les travaux immobiliers (dont ceux liés à l'accessibilité et à la mise aux normes électriques)
  • Les équipements matériels (matériels de production, chambres froides, vitrines réfrigérées…)
  • Les investissements d'embellissement et d'attractivité (enseigne, vitrine…)
  • Les investissements immatériels liés à la réalisation d'une prestation de conseil (en matière d’accessibilité, de stratégie commerciale, en lien avec le numérique)
  • Les investissements immatériels liés à la création de sites internet ou visant à améliorer la visibilité sur le web (e-boutique, visites virtuelles...)
  • Les équipements matériels en lien avec la prestation de conseil stratégie commerciale (CRM, gestion relation client, ...) ou prestation numérique (logiciel de caisse ...)

En revanche, les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :

  • Les matériels d'occasion qui ne seraient pas garantis un minimum de 6 mois
  • Les véhicules et matériels roulants ou flottants (voiture, camion, bateaux ...)
  • Les consommables

En savoir plus...

 

MONTANT DE LA SUBVENTION

La subvention s’élève à 30 % des investissements éligibles plafonnés à 25 000 € HT, soit une aide maximale de 7 500 €.

L’aide au titre du PASS Commerce Artisanat n’est pas cumulable avec d’autres aides accordées par le Conseil Régional notamment le Pass investissement TPE, l’aide pour les librairies indépendantes, l’avance remboursable Tourisme.

 

Contacts CCI

Partie Est du Morbihan (Ploërmel Communauté, De l'Oust à Brocéliande Communauté, Redon Agglomération, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, Questembert Communauté, Arc Sud Bretagne, Auray Quiberon - Terre Atlantique, Communauté de Communes de Belle-Ile-En-Mer) :

Anne-Elen Le Pavec
ae.lepavec@morbihan.cci.fr 
02 97 01 24 75 ou 06 42 20 30 09

Partie Ouest du Morbihan (Lorient agglomération, Roi Morvan Communauté, Centre-Morbihan Communauté et Pontivy Communauté) :

Valérie Dumas
v.dumas@morbihan.cci.fr 
02 97 02 40 37 ou 06 42 20 28 74

  • Coronavirus : soutien aux entreprises
    • Principales mesures de soutien aux entreprises
    • Activités autorisées
    • Protocole sanitaire
    • Restaurants pour les salariés du BTP
    • Les aides aux entreprises
    • Guide pratique "la prévention des difficultés des entreprises"
    • Activité partielle
    • Télétravail : encadrement juridique
    • Analyser la santé de votre entreprise
    • Formalités sur rendez-vous
    • Cellule d’écoute et de soutien psychologique
    • France Relance
  • Création, reprise et cession d'entreprise
    • Créer une entreprise
    • Démarrer votre activité
    • Reprendre ou céder une entreprise
    • Gérer vos formalités
  • Développer et pérenniser votre entreprise
    • FRANCE RELANCE
    • Faire face aux difficultés
    • Financement
    • Développement commercial
    • International
    • Compétitivité
    • Numérique
    • Développement durable
    • Ressources Humaines
  • Territoires
    • Améliorer ma connaissance du territoire
    • Dynamiser mon centre-ville, mon centre-bourg
    • Animer mon territoire
    • Contribuer au développement économique de mon territoire
    • Améliorer l'attractivité de mon territoire
  • Formation
  • Votre CCI
    • Nous connaître
    • Nous rencontrer
    • Marchés et appels publics
    • Médiathèque
    • Ils sont hébergés par la CCI
    • L'action du président Pierre MONTEL
    • La CCI recrute
    • Taxe d'apprentissage
Restez connectés
  • Facebook icon
  • Twitter icon
  • LinkedIn icon
  • Youtube (Channel) icon
  • RSS icon
  • Contact icon

 

21 quai des Indes CS 30362

56323 Lorient Cedex

  • Contact
  • Mentions légales
  • Plan du site