Versement du solde Taxe d'Apprentissage en 2022

La Taxe d'apprentissage est le seul impôt dont vous pouvez choisir le bénéficiaire. En choisissant de le verser à la CCI du Morbihan, vous soutenez directement les missions d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle et favorisez la proximité d’une offre de qualité adaptée à vos besoins et indispensable au maintien de l’emploi sur notre territoire.

print ⁺A ^-A

Le solde du 13% de la taxe d’apprentissage est destiné à financer les formations technologiques et professionnelles ainsi que les organismes spécialisés dans l’orientation ou l’insertion, sous réserves de leur éligibilité (cf. article L6241-5 du code du travail). Les CFA peuvent bénéficier de cette fraction mais uniquement pour des versements en nature à des fins pédagogiques.

QUAND ET COMMENT PAYER LE SOLDE DU 13% ?

Vous devrez verser directement au Point O ou aux écoles de votre choix le solde du 13% grâce à des bordereaux de versement avant le 1er juin 2022.

Le montant reste identique, soit 13% de 0.68 % de la Masse salariale Brute 2021 soit 0.09% de la Masse Salariale Brute 2021.

Après la réception du versement, un reçu libératoire sera envoyé à votre entreprise, il sera à conserver et à produire en cas de contrôle.

VERSER VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE AU POINT O DE LA CCI MORBIHAN

Pour un règlement par chèque ou par virement : Téléchargez le bordereau pour le Point O, complétez-le puis adressez-le avec votre chèque à : CCI Morbihan, Véronique SUILLAUD - 21 Quai des Indes – CS 30362 - 56323 Lorient Cédex.
Pour un règlement par virement : Les coordonnées bancaires et indications pour un règlement par virement figurent sur le bordereau. Complétez-le et adressez-le par mail à veronique.suillaud@morbihan.cci.fr en parallèle de votre virement.

SOUTENIR LE POINT O

Services des CCI, les Points O assurent des missions d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle. Ils accompagnent les entreprises et les jeunes vers la voie de l’alternance, dans tous les secteurs d’activités, sur tous les métiers et à tous les niveaux de formation.

Par leurs actions, les Points O contribuent ainsi à :

Développer l’alternance et l’apprentissage en particulier
Répondre aux besoins en compétences des entreprises.
Améliorer la connaissance des métiers et développer le goût d’entreprendre
Faciliter l’accès des jeunes à l’emploi.
Intégrer la diversité dans l’appui aux entreprises…