Aller au contenu principal
Accueil Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan

Découvrez le réseau des CCI de Bretagne

CCI BretagneCCIMBOCCI Côtes d'ArmorCCI MorbihanCCI Ille-et-Vilaine

NOUS CONTACTER

Inscription à la newsletter

LE BLOG DES CCI DE BRETAGNE

  • Facebook icon
  • Twitter icon
  • LinkedIn icon
  • Youtube (Channel) icon
  • RSS icon
  • Contact icon
  • Sortie de crise
  • Création, reprise et cession d'entreprise
    Calendrier 2023

    Entretiens, ateliers et formations pour les créateurs et repreneurs d'entreprise.

    En savoir plus
  • Développer et pérenniser votre entreprise
    Boutique en ligne

    Retrouvez le catalogue des produits et services de votre CCI

    C'est ici !
  • Territoires
    Des exemples d'accompagnement Morbihannais

    Découvrez nos derniers dossiers réalisés auprès des collectivités

    En savoir plus...
  • Formation
    CCI Formation Morbihan

    Trouvez la formation qui vous correspond

    C'est ici !
  • Votre CCI
Vous êtes
  • Créateur/Repreneur d'entreprise
  • Cédant d'entreprise
  • industriel/services aux entreprises
  • Commerçant
  • Professionnel du tourisme
  • Collectivité / administration
  • Union commerciale / club / réseau
  • Journaliste
  • Responsable RH Formation
 
visuel_taxe_apprentissage_2022_-_cci.png
Publiée le 21/02/2022
Formation

Versement du solde Taxe d'Apprentissage en 2022

La Taxe d'apprentissage est le seul impôt dont vous pouvez choisir le bénéficiaire. En choisissant de le verser à la CCI du Morbihan, vous soutenez directement les missions d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle et favorisez la proximité d’une offre de qualité adaptée à vos besoins et indispensable au maintien de l’emploi sur notre territoire.

print+A-A

Le solde du 13% de la taxe d’apprentissage est destiné à financer les formations technologiques et professionnelles ainsi que les organismes spécialisés dans l’orientation ou l’insertion, sous réserves de leur éligibilité (cf. article L6241-5 du code du travail). Les CFA peuvent bénéficier de cette fraction mais uniquement pour des versements en nature à des fins pédagogiques.

 

QUAND ET COMMENT PAYER LE SOLDE DU 13% ? 

Vous devrez verser directement au Point O ou aux écoles de votre choix le solde du 13% grâce à des bordereaux de versement avant le 1er juin 2022. 

Le montant reste identique, soit 13% de 0.68 % de la Masse salariale Brute 2021 soit 0.09% de la Masse Salariale Brute 2021.

Après la réception du versement, un reçu libératoire sera envoyé à votre entreprise, il sera à conserver et à produire en cas de contrôle.

 

VERSER VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE AU POINT O DE LA CCI MORBIHAN

  • Pour un règlement par chèque  ou par virement : Téléchargez le bordereau pour le Point O, complétez-le puis adressez-le avec votre chèque à : CCI Morbihan, Véronique SUILLAUD - 21 Quai des Indes – CS 30362 - 56323 Lorient Cédex.
  • Pour un règlement par virement :  Les coordonnées bancaires et indications pour un règlement par virement figurent sur le bordereau.  Complétez-le et adressez-le par mail à veronique.suillaud@morbihan.cci.fr en parallèle de votre virement.

 

SOUTENIR LE POINT O

Services des CCI, les Points O assurent des missions d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle. Ils accompagnent les entreprises et les jeunes vers la voie de l’alternance, dans tous les secteurs d’activités, sur tous les métiers et à tous les niveaux de formation.

Par leurs actions, les Points O contribuent ainsi à :

  • Développer l’alternance et l’apprentissage en particulier
  • Répondre aux besoins en compétences des entreprises.
  • Améliorer la connaissance des métiers et développer le goût d’entreprendre
  • Faciliter l’accès des jeunes à l’emploi.
  • Intégrer la diversité dans l’appui aux entreprises…
  • Sortie de crise
  • Création, reprise et cession d'entreprise
    • Créer une entreprise
    • Démarrer votre activité
    • Reprendre ou céder une entreprise
    • Gérer vos formalités
  • Développer et pérenniser votre entreprise
    • FRANCE RELANCE
    • Faire face aux difficultés
    • Financement
    • Développement commercial
    • International
    • Compétitivité
    • Numérique
    • Développement durable
    • Ressources Humaines
  • Territoires
    • Améliorer ma connaissance du territoire
    • Dynamiser mon centre-ville, mon centre-bourg
    • Animer mon territoire
    • Contribuer au développement économique de mon territoire
    • Améliorer l'attractivité de mon territoire
  • Formation
  • Votre CCI
    • Nous connaître
    • Nous rencontrer
    • Marchés et appels publics
    • Médiathèque
    • La CCI recrute
    • Taxe d'apprentissage
Restez connectés
  • Facebook icon
  • Twitter icon
  • LinkedIn icon
  • Youtube (Channel) icon
  • RSS icon
  • Contact icon

 

21 quai des Indes CS 30362

56323 Lorient Cedex

  • Contact
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Gestion des cookies