Douane : ORIGINE (Non préférentielle / Préférentielle / Préférentielle UE) d’une marchandise – MADE IN FRANCE

Vous évoluez dans le domaine du commerce international et êtes régulièrement confronté à la question de l’origine de vos produits au regard des composants et ingrédients que vous utilisez :

• Vous êtes importateur de diverses matières premières qui rentrent dans la composition de votre produit fini. Quid de l’origine de ce produit fini ?
• Vous exportez votre produit et celui-ci est soumis à un droit de douane à l’entrée du pays tiers de destination. Ce droit peut- il varier selon l’origine de votre produit ?
• Vous êtes fabricant et souhaitez valoriser le « Made in France ». Comment procéder ?

Thèmes abordés :

• Définition de la notion douanière de l’origine
• Règles d’origine non préférentielle définies par le Code des Douanes
• Relations préférentielles entre l’UE et certains pays tiers
• Qu’est-ce que l’IMF (Information sur le Made in France)
• Questions-réponses

Intervenants :

• Anne LÉVÉNEZ, Pôle Action Economique - Direction Régionale des Douanes de Bretagne
   

Public concerné :

• Dirigeant
• Commercial / Marketing Export
• ADV Export
• Achats / Approvisionnements
• Transport / Logistique
• Qualité

Webinaire gratuit :

Bretagne Commerce International étant financée par le Conseil régional et la CCI de Bretagne, les réunions d’information et webinaires sont réservés aux entreprises domiciliées en Bretagne (siège social ou établissement secondaire).