EMEBI (anciennement DEB) : point d’étape après une année d’existence

Début 2022, la DEB (Déclaration d’Echanges de Biens) a été remplacée par deux obligations déclaratives :

• L’enquête statistique (Enquête Mensuelle statistique sur les Echanges de Biens Intra-UE)

Et

• L’état récapitulatif TVA

S’il est trop tôt pour dresser un bilan de cette 1ère année d’exercice, nous souhaitons refaire un point général de l’EMEBI, en mettant l’accent sur :

• Le traitement des opérations complexes que sont :
    - Les opérations triangulaires
    - Le travail à façon
    - Les transferts de stocks
   
• Les impacts en matière de TVA du défaut de réponse, ou de l’omission ou inexactitude dans la réponse, à l’EMEBI
   
• Notre retour d’expérience s’agissant :
    - Des questions posées en pratique par l’Administration des douanes
    - Des possibilités de régularisation
   

Les intervenants répondront également aux problématiques des participants.

IntervenantS :

• Renaud ROQUEBERT & Lauriane TILLENON, Avocats à la Cour – Droit fiscal - LIGHTHOUSE LHLF
   

Public concerné :

• Dirigeant
• Commercial Export
• ADV Export
• Marketing / Communication
• Comptabilité / Finances
• Achats / Approvisionnements
• Transport / Logistique
• Production / SAV