Exploiter ses brevets à l’international : cession, licence !

Entreprise innovante par nature ou détentrice d’un brevet ou titre de Propriété Intellectuelle dans votre domaine d’activité, comment faire pour valoriser vos innovations à l’international ?

La cession ou la licence d’exploitation sont-elles des panacées, alternatives ou opportunités quand on ne souhaite pas déployer une activité commerciale sur un pays ou une région du monde ?

Après avoir défini les bons réflexes avant d’engager les négociations (Validité des droits sur les territoires concernés, évaluation des données financières, …), nous évoquerons, dans une première approche, le contenu des contrats : (Préparation de la négociation, Clauses indispensables, les effets du contrat…).
 

IntervenantS :

Cabinet LE GUEN & ASSOCIÉS à Rennes / Saint-Malo / Saint-Brieuc

• M. Denis LE GUEN, CPI/Mandataire Européen & Conseil en Propriété Industrielle – Marques & Modèles- Associé/Gérant
• Mme. Fabienne LAVAZAIS, CPI/Mandataire Européen - Associée
• Mme. Olivia CALVEZ, CPI/Mandataire Européen - Associée

Public concerné :

• Dirigeant
• Commercial Export
• ADV Export
• Qualité
• R&D / Innovation
• Production / SAV
• Juridique
• Comptabilité / Finances