Qu’est-ce que l’export control ? Sensibilisation au contrôle des exportations
Face à l’évolution rapide et constante des technologies et dans un souci de lutte contre la prolifération des armes, des traités internationaux et des règlementations européennes et nationales réglementent l’exportation et le transfert intra UE des biens à double usage dits « BDU » (biens conçus à des fins civiles mais pouvant être utilisés à des fins militaires) et des biens militaires.
Me Lucie CORDIER et Me Bertrand RAGER, CCEF, vous feront un exposé synthétique de cette réglementation et des principaux points méritant votre attention.
Thèmes abordés :
Seront abordés notamment les points suivants :
- Le cadre réglementaire du contrôle des exportations (international, UE, France) et les définitions (tangibles / intangibles ; militaires vs. BDU)
- Le classement des biens / technologies / services
- Les différentes licences d’exportation / de transfert
- Le paramètre douanier français en la matière
- La spécificité française en matière de cryptage / chiffrement : l’ANSSI
- La clause attrape tout du règlement (UE) n°2021/821 et les cas des “red flags”
- Le Programme Interne de Conformité
Intervenant :
- M. Bertrand RAGER et Mme Lucie CORDIER
Avocats Chez CUSTAX&LEGAL
Public concerné :
- Chefs d’entreprises, Collaborateurs ADV Export, acheteurs, commerciaux, responsables juridiques, logistiques et financiers amenés à contrôler la bonne exécution des opérations export
Réunion d’information gratuite : Bretagne Commerce International étant financée par le Conseil régional et la CCI de Bretagne, les réunions d’information et webinaires sont réservés aux entreprises domiciliées en Bretagne (siège social ou établissement secondaire).
Pascale Le Borgne
E-mail
02 97 02 40 00