Statuts d’Exportateur Agréé et d’Exportateur Enregistré : comment compléter la demande ?

Les statuts d’Exportateur Agréé (EA) et d’Exportateur Enregistré (EE) sont une facilité douanière prévue dans les protocoles origine de certaines relations préférentielles de l’Union européenne avec des pays tiers. Ils simplifient les formalités d’exportation en autorisant la certification de l’origine préférentielle des produits directement sur la facture ou tout autre document commercial identifiant les produits exportés. Il ‘agit de formalités uniques et gratuites contrairement aux certificats de circulation EUR.1 ou EUR-MED devant être sollicités pour chaque exportation. Dans le cadre de certains accords ce statut peut même être obligatoire.

Pour obtenir ces statuts, l’exportateur doit déposer sa demande via un formulaire cerfa (EA) ou en ligne (EE) auprès d’un bureau de douane.

En fonction du process de fabrication et de l’origine des matières ou composants en provenance de pays tiers à l’accord entrant dans la composition des produits exportés, compléter la demande peut s’avérer complexe.

C’est pourquoi BCI vous propose cet atelier pour vous aider à comprendre les informations qui sont nécessaires au dossier de demande et à savoir comment les formuler.
 

Intervenantes :

• Christelle FERRARI & Anne LEVENEZ, Conseillères aux entreprises - Pôle Action Economique, Direction Régionale des Douanes de Bretagne
   

Public concerné :

• Dirigeant
• Commercial Export
• ADV Export
• Achats / Approvisionnements
• Transport / Logistique