COMMENT FAIRE FACE AUX DIFFICULTES ?
La Cellule de prévention des difficultés de la CCI du Morbihan est à votre écoute au n° vert : 0 800 005 056
Dans quels cas l'entreprise peut-elle bénéficier du dispositif de chômage partiel ?
L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle se trouve dans l’un des cas suivants :
- elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture,
- elle est confrontée à une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement,
- il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.
Activité partielle : mise à jour des listes des secteurs protégés et prolongation du dispositif actuel jusqu’au 28 février
Le dispositif d'activité partielle continue de s'adapter à la situation sanitaire et à ses conséquences sur l'activité économique.
Ainsi, le décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 met à jour les listes des secteurs protégés dont les entreprises sont susceptibles de bénéficier d'une majoration d'allocation d'activité partielle.
Par ailleurs, deux décrets publiés au journal officiel du 30 janvier 2021 (décret n°2021-88 et n°2021-89 du 29 janvier 2021) viennent confirmer la prolongation du dispositif actuel jusqu'au 28 février 2021.
Contacts
Assistance téléphonique du Ministère du Travail : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi.
Contact information : 02 99 12 21 44 ou bretag-ut56.activite-partielle@direccte.gouv.fr
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