COMMENT FAIRE FACE AUX DIFFICULTES ?
La Cellule de prévention des difficultés de la CCI du Morbihan est à votre écoute au n° vert : 0 800 005 056
Dans quels cas l'entreprise peut-elle bénéficier du dispositif de chômage partiel ?
L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle se trouve dans l’un des cas suivants :
- elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture,
- elle est confrontée à une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement,
- il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.
Saisonniers : précisions sur les conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle
Le recours à l’activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :
- Soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière ;
- Soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.
Cette prise en charge exceptionnelle des contrats non exécutés sera possible jusqu’à fin juin sur l’ensemble du territoire. Elle permettra aux entreprises de recourir à l’activité partielle pour les contrats saisonniers si le niveau d’activité se situait à un niveau inférieur à celui attendu.
Contacts
Assistance téléphonique du Ministère du Travail : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi.
Contact information : 02 99 12 21 44 ou bretag-ut56.activite-partielle@direccte.gouv.fr
Demande en direct sur le site : cliquez ici