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  1. Coronavirus : soutien aux entreprises
  2. Principales mesures de soutien aux entreprises
 

Principales mesures de soutien aux entreprises

La CCI du Morbihan se mobilise et accompagne les entreprises. Certaines interventions sont proposées en relation avec ses partenaires. L’accompagnement est pris en charge et confidentiel.

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Principales mesures à disposition des entreprises (liste non exhaustive)

- Mettre en place le chômage partiel
Contact à la DIRECCTE 56 : tel 02 99 12 21 44 ou  Bretag-ut56.activite-partielle@direccte.gouv.fr
Faire votre demande en direct
Information du gouvernement sur l’activité partielle
Consulter par ailleurs notre module consacré à l'activité partielle à partir de notre site (accès demande, tuto…).

- Obtenir un financement de trésorerie 
Le PGE - Prêt Garantie Etat : crédit de trésorerie,
Contact : votre partenaire bancaire 
En savoir plus...

COVID-Résistance : plafond d’aide doublé à partir du 26 novembre
Prolongé jusqu’au 31 mars 2021, le prêt COVID-Résistance deviendra accessible, sous certaines conditions, à une cible plus large à compter de fin novembre : bénéficiaires du PGE, entreprises jusqu’à 20 salariés et 1,5 M€ de chiffres d’affaires (limité à 10 salariés et 1 M€ CA jusqu’ici), et le plafond de prêt sera doublé pour atteindre 20 000 € pour les entreprises et associations marchande.
Attention : les dossiers déposés avant le 26 novembre ne pourront pas bénéficier des nouvelles modalités. 
Informations et accès au dossier de demande (jusqu’au 30/12)
En savoir plus...

La Région abonde le Prêt rebond de 3 M€ supplémentaires
Grâce à ces 3 M€ de la Région, bpifrance apporte 8 M€ pour atteindre un montant total de 11 M€ de prêts supplémentaires.
Entre mi-mars et fin septembre, 230 TPE et PME ont eu recours au Prêt rebond pour un montant total de 17 M€, financés par la Région, des fonds FEDER et bpifrance. Avec un prêt moyen de 75 000 €, il a été principalement sollicité par des commerces (28%), des entreprises industrielles (16%) et de l’hébergementrestauration (13%). Pour plus de la moitié, les entreprises bénéficiaires comptaient moins de 10 salariés. 
En savoir plus...

- Volet numérique du PASS Commerce et artisanat
Aujourd’hui, la vente en ligne de proximité ou le click & collect sont des solutions qui s’offrent aux commerçants pour limiter les effets de la crise. L’enjeu est donc de poursuivre et d’accélérer l’effort engagé pour accompagner le plus grand nombre de ces professionnels à prendre le virage du numérique, qui est aussi un facteur de développement pour leur avenir.
En savoir plus...

- Bénéficier de délais de paiement des échéances sociales et fiscales 
Report d’échéances pour employeur et/ou travailleurs indépendants
En savoir plus...

- Obtenir une aide dans la cadre du fonds de solidarité
Pour combler la perte de Chiffre d’affaires, le montant de l’aide est fonction de votre secteur d’activité.
En savoir plus... et  Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité. 
Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de novembre a été mis en ligne le 4 décembre 2020

- Bénéficier de reports de paiement des factures et du loyer :
Cette disposition concerne certaines charges et nouvellement une partie des paiements du loyer 
En savoir plus...

 

Les autres mesures utiles

-    Faire face à un refus de financement ou rééchelonner un crédit bancaire
Procédure accélérée dans la cadre du Covid 19
Contact 56 : David DUVERT -  Mediation.credit.56@banque-france.fr
Site internet de la médiation et accès au dossier de demande

-    Négocier un plan d’ensemble d’étalement des créances publiques  
Possibilité de solliciter la Commission CCSF (Commission Départementale des Chefs de Services Financiers)
Contact 56 : Muriel BOBIN - Tel : 02 97 01 51 04 
ddfip56.pgc.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr
Site dédié et accès au dossier de demande

-    S’appuyer sur le Médiateur des entreprises en cas de litiges, dispositif gratuit et confidentiel :
Site du gouvernement sur la médiation

COMMENT FAIRE FACE AUX DIFFICULTES ?

La Cellule de prévention des difficultés de la CCI du Morbihan est à votre écoute au n° vert : 0 800 005 056

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