Protocole sanitaire

Les normes de sécurité au travail doivent prendre en considération les nouvelles précautions liées à la lutte contre la propagation du coronaviorus Covid-19.

MAJ le 01/09/2021.

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LE Pass sanitaire pour les professionnels

Mesures applicables pour les lieux et activités culturels et de loisirs à compter du 21 juillet 2021.

Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Décret no 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret no 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

a - le pass-sanitaire sera étendu aux lieux de loisirs et de culture rassemblant 50 personnes et plus. À compter de cette date, pour accéder à ces lieux, toute personne de 18 ans et plus, devra présenter soit :

la preuve d’une vaccination complète,
un test PCR négatif de moins de 48 heures,
la preuve d’un rétablissement de contamination à la covid-19.

b - le pass-sanitaire peut être présenté sous forme numérique via l’application « TousAntiCovid » ou en version papier remise au moment de la vaccination.

c - cette obligation s’appliquera aux 12 – 17 ans à partir du 30 août 2021.

d – les lieux de culture et de loisirs concernés sont :

- les salles de spectacles et de concerts, les théâtres, les cinémas, (ERP de type L),

- les salles des fêtes, salles de réunions ou de conférence, (ERP de type L),

- les bibliothèques, médiathèques, (ERP de type S),

- les musées, (ERP de type Y),

- les salles de sports, enceintes sportives de plein air, (ERP de type X),

- les salles de danse relevant du type P,

- les salles de jeux, escape-game et casinos, (ERP de type P),

- les salons et foires, (ERP de type T),

- les parcs zoologiques et les parcs d’attractions,

- les cirques, (ERP de type CTS),

- les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes (ERP de type PA),

- les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions,

Les établissements recevant du public loués pour des évènements festifs sont soumis aux règles de l’ERP considéré avec exigence du pass-sanitaire si celui-ci s’impose.

EN SAVOIR PLUS : FAQ Pass sanitaire pour les professionnels

Kit de déploiement du « Pass Sanitaire »

PROTOCOLE NATIONALE EN ENTREPRISE

Le protocole national est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique. Il s'applique dans toutes les structures.

Consulter le protocole sanitaire en entreprise

Les protocoles ci-dessous viennent en complément du protocole national en entreprise et ne s'y substituent pas.

Protocole sanitaire renforcé pour les commerces

Protocole sanitaire renforcé pour les marchés couverts et ouverts

Protocole sanitaire renforcé pour pour les secteurs hôtellerie, cafés, restauration

Protocole sanitaire renforcé pour les traiteurs de l'événementiel

Protocole sanitaire renforcé pour l'événementiel professionnel

Protocole sanitaire renforcé pour les fêtes foraines

Protocole sanitaire renforcé pour les loisirs d'intérieur (indoor)

Protocole sanitaire renforcé pour les organisateurs et les professionnels du mariage

Protocole sanitaire renforcé pour les bars dansant, les clubs et les discothèques

Pass sanitaire et festival