Télétravail : encadrement juridique

Alors même qu’il ne peut jamais être imposé ni au salarié ni à l’employeur, ni même être mis en place sans que ne soit possible un retour au travail dans les locaux de l’entreprises (principe de réversibilité), le télétravail s’est naturellement invité dans les entreprises depuis sept mois en raison de la crise sanitaire. Alors que seuls 7 % des salariés télétravaillaient habituellement avant le confinement, 25 % d’entre eux ont poursuivi leur activité sous cette forme pendant le confinement.

La CCI Paris-Ile-de-France propose un regard juridique sur le développement du télétravail et formule des recommandations pour sécuriser le chef d’entreprise entre télétravail exceptionnel et télétravail régulier. 

Au sommaire :

• Recommandations pour sécuriser la pratique du télétravail exceptionnel
• Propositions d'évolutions du cadre réglementaire pour un développement du télétravail 
• Sécuriser les situations de "télétravail exeptionnel durable"
• COVID-19 : une mise en lumière des problématique juridiques tradionnelles du télétravail

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