Découvrir le contrat d'apprentissage

Découvrez au travers de cette rapide vidéo le monde de l'apprentissage. Le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie accompagne jeunes et entreprises dans cette aventure. Regarder une vidéo "Tout savoir sur l'apprentissage" 

 

L'apprentissage est une relation tripartite

1/ L’apprenti qui effectue son parcours de formation professionnelle initiale, sous statut salarié, entre l'entreprise qui l'accueille et le CFA qui le forme ;

2/ L’entreprise et plus particulièrement, le maître d’apprentissage, qui a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé, en liaison avec le CFA.

3/ Le CFA dont la mission est d’assurer l’enseignement technologique et pratique du jeune, de garantir sa progression pédagogique et de le présenter aux examens pour l’obtention d’un diplôme ou d’un titre reconnu.

 

Qui peut devenir Maître d'Apprentissage ?

> Le maître d’apprentissage est la personne directement responsable de la formation de l’apprenti. Il endosse et assure la fonction de tuteur.

> Il contribue à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le CFA.

  

La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale au sein de laquelle sera désigné un Maître d’apprentissage référent, qui assurera la coordination de l’équipe et la liaison avec le CFA.

 

Les conditions

Décret n°2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétences professionnelles exigées d’un maître d’apprentissage

Conditions déterminées par convention ou accord collectif de branche, à défaut par voie réglementaire

• Être majeur, offrir toutes les garanties de moralité, avoir des compétences pédagogiques et professionnelles pour permettre la formation de l’apprenti
• Être un salarié de l’entreprise et volontaire  Article L.6228-8-1, le cas échéant, l’employeur peut remplir cette fonction. 
• Le conjoint collaborateur peut exercer la fonction de Maître d’apprentissage aux cotés de l’employeur et d’un salarié de l’entreprise
• Être désigné au moment de la conclusion du contrat d’apprentissage.
• Offrir toutes les garanties de moralité
• Remplir des conditions de compétences qui se définissent en termes de diplôme et d’années d’expérience : 

2 alternatives (Art. R6223-22 du Code du travail)  :

• soit  Être titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, justifiant d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti  
• soit Justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

Les stages et les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d’une formation initiale, y compris sous contrat d’apprentissage, ou d’une formation continue qualifiante, ne sont pas pris en compte dans le décompte de cette durée d’expérience

 

NB :  pour la branche HCR, le maître d’apprentissage doit être titulaire du permis de former : Trouver une formation en Bretagne

 

Combien une entreprise peut-elle former d’apprentis ? 

Chaque maître d’apprentissage (employeur ou conjoint collaborateur ou salarié) peut encadrer au plus :

• Encadrer au maximum 2 apprentis + 1 redoublant dont la formation serait prolongée en cas d’échec à l’examen

Dérogations :

- dans certaines branches professionnelles, les plafonds d’emploi simultanés d’apprentis peuvent être différents. Ces limites sont fixées par arrêté interministériel. C’est notamment le cas pour la coiffure (arrêté du 10 mars 1992).

 

Qui peut devenir apprenti-e ?  

> Tout jeune âgé de 16 ans au moins et de 29 ans au plus au début de l’apprentissage.

Il existe cependant des dérogations pour les jeunes âgés de moins de 16 ans s’ils remplissent les conditions suivantes : 
- avoir 15 ans à la signature du contrat
- avoir effectué la scolarité jusqu’en classe de 3è

Il en existe également pour les personnes âgées de plus de 29 ans si elles remplissent les conditions suivantes : 
- être reconnue travailleur handicapé
- justifier d'un statut de sportif de haut niveau sur la liste mentionnée à l'article L221-2 alinéa premier du code du sport

 

 

Interlocuteurs / contacts utiles 

GREF Bretagne : pour découvrir la cartographie dynamique des lieux de formation en Bretagne - En savoir plus...

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