Micro entreprise

Autoentrepreneur

Immatriculation - modification - radiation

Depuis le 1er janvier 2023, notre service Formalités reste à vos côtés et vous propose de réaliser à votre place vos différentes formalités :

1. Vous disposez d’un interlocuteur unique qui réalise pour vous l’ensemble de vos formalités d’entreprises sur le Guichet Unique ou le Guichet Entreprises (dont la vérification de la conformité des pièces justificatives et de la cohérence des informations déclarées)
2. Vous gagnez en temps et en efficacité
3. Vous bénéficiez de conseils personnalisés par une conseillère en formalités
4. Vous aurez un suivi personnalisé de votre dossier jusqu’à sa validation

Concentrez-vous sur l’essentiel, contactez le service formalités des entreprises
par téléphone : 02 97 02 40 00 ou par mail : cciformalites@morbihan.cci.fr

Voir notre tarif.

Vous avez la possibilité de réaliser vous-mêmes vos formalités de CREATION, MODIFICATION ou RADIATION sur le site GUICHET UNIQUE : https://formalites.entreprises.gouv.fr/ .

Pour une demande d’assistance, vous devez contacter l’INPI par téléphone au 01 56 65 89 98.

Les documents 2022, ci-dessous, sont communiqués à titre d'information pour vous aider à préparer vos formalités en ligne.

IMMATRICULATION

immatriculation - ETABLISSEMENT PRINCIPAL

Liste des documents et informations à fournir

Imprimé P0 Micro Entrepreneur Notice

Déclaration de non condamnation

Attestation si conjoint en biens
Modèle autorisation du propriétaire

IMMATRICULATION - NON SEDENTAIRE ( CARTE AMBULANT)

Liste des documents et informations à fournir

Imprimé P0 Micro Entrepreneur Notice

Déclaration de non condamnation
Attestation si conjoint en biens
Modèle autorisation du propriétaire
Déclaration préalable activité ambulante

Voir notre offre Carte de commerçant ambulant

DOSSIER ACRE

Depuis le 1er janvier 2020, la demande d’ACRE est dissociée des formalités de création ou de reprise d’activité auprès du CFE. La demande d’ACRE se fait directement via le site autoentrepreneur.urssaf.fr.

Cette démarche doit être effectuée lors de la création d’entreprise et au plus tard dans un délai de 45 jours à compter du dépôt de la déclaration de création ou de reprise d'entreprise

Formulaire et notice ACRE