- Depuis le 1er janvier 2023, notre service Formalités reste à vos côtés et vous propose de réaliser à votre place vos différentes formalités :
1. Vous disposez d’un interlocuteur unique qui réalise pour vous l’ensemble de vos formalités d’entreprises sur le Guichet Unique ou le Guichet Entreprises (dont la vérification de la conformité des pièces justificatives et de la cohérence des informations déclarées)
2. Vous gagnez en temps et en efficacité
3. Vous bénéficiez de conseils personnalisés par une conseillère en formalités
4. Vous aurez un suivi personnalisé de votre dossier jusqu’à sa validation
Concentrez-vous sur l’essentiel, contactez le service formalités des entreprises
par téléphone : 02 97 02 40 00 ou par mail : cciformalites@morbihan.cci.fr
- Vous avez la possibilité de réaliser vous-mêmes vos formalités de CREATION, MODIFICATION ou RADIATION sur le site GUICHET UNIQUE : https://formalites.entreprises.gouv.fr/ .
Pour une demande d’assistance, vous devez contacter l’INPI par téléphone au 01 56 65 89 98.
Les documents 2022, ci-dessous, sont communiqués à titre d'information pour vous aider à préparer vos formalités en ligne.
IMMATRICULATION
SARL ou EURL
Liste des documents et informations à fournir
Formalité Registre des Bénéficiaires effectifs d'une société dont Formulaire M' BE et notice
Déclaration de non condamnation
Modèle autorisation de domiciliation
Modèle autorisation du propriétaire
SARL ou EURL - SANS ACTIVITE
Liste des documents et informations à fournir
Formalité Registre des Bénéficiaires effectifs d'une société dont Formulaire M' BE et notice
Déclaration de non condamnation
Modèle autorisation de domiciliation
Modèle autorisation du propriétaire
SA ou SAS ou SASU OU SNC
Liste des documents et informations à fournir
Formalité Registre des Bénéficiaires effectifs d'une société dont Formulaire M' BE et notice
Déclaration de non condamnation
Modèle autorisation de domiciliation
Modèle autorisation du propriétaire
SA ou SAS OU SASU OU SNC - SANS ACTIVITE
Liste des documents et informations à fournir
Formalité Registre des Bénéficiaires effectifs d'une société dont Formulaire M' BE et notice
Déclaration de non condamnation
Modèle autorisation de domiciliation
Modèle autorisation du propriétaire
DOSSIER ACRE
MISE EN ACTIVITE - PRISE D'ACTIVITE POSTERIEURE A L'IMMATRICULATION
Liste des documents et informations à fournir
INSCRIPTION D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT (SECONDAIRE ou COMPLEMENTAIRE)
Liste des documents et informations à fournir
Imprimé M2 et notice
Modèle autorisation du propriétaire
IMMATRICULATION - SUCCURSALE D'UNE SOCIETE ETRANGERE
Liste des documents et informations à fournir
Imprimé M0 - SA SAS SASU Société commerciale étrangère et notice
Déclaration de non condamnation
Modèle autorisation de domiciliation
Modèle autorisation du propriétaire
MODIFICATION
CHANGEMENT DE DIRIGEANTS
Liste des documents et informations à fournir
Imprimé M3 - SARL EURL et notice
Imprimé M3 - autres Sociétés et notice
Déclaration de non condamnation
CHANGEMENT DATE DE CLOTURE EXERCICE SOCIAL
Liste des documents et informations à fournir
Imprimé M2 et notice
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
Liste des documents et informations à fournir
Imprimé M2 et notice
CHANGEMENT ENSEIGNE et/ou NOM COMMERCIAL
Liste des documents et informations à fournir
Imprimé M2 et notice
MODIFICATION D'ACTIVITE et/OU OBJET SOCIAL
Liste des documents et informations à fournir
Imprimé M2 et notice
MODIFICATION DU CAPITAL
Liste des documents et informations à fournir
Imprimé M2 et notice
MODIFICATION FORME JURIDIQUE - TRANSFORMATION SARL en SAS
Liste des documents et imprimés à fournir
Imprimé M3 - autres Sociétés et notice
PROROGATION DE LA DUREE
Liste des documents et informations à fournir
Imprimé M2 et notice
CONTINUATION DE LA SOCIETE (actif net inferieur a la moitie du capital)
Liste des documents et informations à fournir
Imprimé M2 et notice
RECONSTITUTION CAPITAUX PROPRES
Liste des documents et informations à fournir
Imprimé M2 et notice
TRANSFERT dans le MEME GREFFE de Tribunal de Commerce
Liste des documents et informations à fournir
Imprimé M2 et notice
Modèle autorisation de domiciliation
Modèle autorisation du propriétaire
TRANSFERT d'un AUTRE GREFFE de Tribunal de Commerce
Liste des documents et informations à fournir
Imprimé M2 et notice
Modèle autorisation de domiciliation
Modèle autorisation du propriétaire
DEMANDE DE CARTE NON SEDENTAIRE - hors immatriculation
Déclaration préalable activité ambulante
Voir notre offre Carte de commerçant ambulant
FORMALITES CONJOINT COLLABORATEUR DE SOCIETE
Liste des documents et informations à fournir
Imprimé M3 - SARL EURL et notice
Imprimé M3 - autres Sociétés et notice
RADIATION
FERMETURE D'ETABLISSEMENT
Liste des documents et informations à fournir
Imprimé M2, Intercalaire M' et notice
Carte Tribunaux de Commerce du Morbihan
MISE EN SOMMEIL
Liste des documents et informations à fournir
dissolution et/ou cloture de liquidation
Liste des documents et informations à fournir
Imprimé M2 et notice
Déclaration de non condamnation
Imprimé M4