Le Carnet ATA : un dédouanement facilité pour les opérations temporaires dans 78 pays
Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le Carnet ATA - Carnet CPD pour Taïwan - réduit à minima les formalités douanières et suspend le paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays de destination ou de transit.
Valable à ce jour dans 78 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le Carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement de vos marchandises dans le cadre d'opérations temporaires.
Ce Carnet ATA doit être émis par une association garante, agréée par les autorités douanières et affiliée à une chaîne internationale de garantie. En France, il est délivré par les CCI sous couvert de la Chambre de Commerce et d'Industrie Région Paris Île-de-France, garante vis-à-vis des administrations douanières de toutes les opérations réalisées sous couvert dudit carnet.
Les pays/territoires acceptant les Carnets ATA
Le Carnet ATA est utilisable dans les échanges avec les États ayant adhéré à la Convention ATA de Bruxelles (6 décembre 1961) et/ou à la Convention d'Istanbul (26 juin 1990) pour couvrir l'admission temporaire des marchandises.
Il n'a pas lieu d'être dans les échanges intra-communautaires, sauf pour les opérations effectuées entre la métropole et les DROM-COM (et inversement).
Le Carnet ATA : mode d'emploi
Le Carnet ATA remplace les déclarations nationales classiques qu'il convient normalement d'établir lors du franchissement de chaque frontière.
Il dispense de fournir les garanties (caution, consignation) nécessaires pour chacune des opérations réalisées.
Le coût d'un Carnet ATA varie en fonction de la valeur des marchandises qu'il couvre et du nombre de destinations ; un supplément étant dû pour chaque pays/territoire supplémentaire.
La durée de validité d'un Carnet ATA est de douze mois (selon la convention et le nombre de voyages prévus).
CAS PARTICULIER : EXPORTATION D'UN VÉHICULE ROUTIER PRIVÉ VERS LE SÉNÉGAL
Vous êtes un particulier et vous souhaiter exporter temporairement votre véhicule routier privé vers le Sénégal : vous devez également demander un carnet ATA pour réaliser le dédouanement de ce véhicule. Lire le mode d'emploi "Carnet ATA Sénégal"
Merci de nous contacter par mail : formalites.internationales@morbihan.cci.fr
