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Soldes - Liquidations de stock - Vente au déballage

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Les pratiques commerciales  

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(1) Concernant la Liquidation de stocks, depuis le 30 juin 2014, le dépôt de la demande se fait directement à la Mairie (précédemment à la Préfecture) à l'aide l'imprimé à télécharger -cf. site Internet ci-dessus- soit par dépôt sur récépissé, soit par courrier recommandé au moins deux mois avant la date du début de la liquidation.

 

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