- Depuis le 1er janvier 2023, notre service Formalités reste à vos côtés et vous propose de réaliser à votre place vos différentes formalités :
1. Vous disposez d’un interlocuteur unique qui réalise pour vous l’ensemble de vos formalités d’entreprises sur le Guichet Unique ou le Guichet Entreprises (dont la vérification de la conformité des pièces justificatives et de la cohérence des informations déclarées)
2. Vous gagnez en temps et en efficacité
3. Vous bénéficiez de conseils personnalisés par une conseillère en formalités
4. Vous aurez un suivi personnalisé de votre dossier jusqu’à sa validation
Concentrez-vous sur l’essentiel, contactez le service formalités des entreprises
par téléphone : 02 97 02 40 00 ou par mail : cciformalites@morbihan.cci.fr
- Vous avez la possibilité de réaliser vous-mêmes vos formalités de CREATION, MODIFICATION ou RADIATION sur le site GUICHET UNIQUE : https://formalites.entreprises.gouv.fr/ .
Pour une demande d’assistance, vous devez contacter l’INPI par téléphone au 01 56 65 89 98.
Les documents 2022, ci-dessous, sont communiqués à titre d'information pour vous aider à préparer vos formalités.
IMMATRICULATION
IMMATRICULATION - ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Liste des documents et informations à fournir
Notice
Déclaration de non condamnation
Attestation conjoint en biens
Modèle autorisation du propriétaire
IMMATRICULATION NON-SEDENTAIRE (ambulant)
Liste des documents et informations à fournir
Notice
Déclaration de non condamnation
Attestation conjoint en biens
Modèle autorisation du propriétaire
Déclaration préalable activité ambulante
Voir notre offre Carte de commerçant ambulant
DOSSIER DE DEMANDE ACRE
IMMATRICULATION - ETABLISSEMENT SECONDAIRE
Liste des documents et informations à fournir
Modèle autorisation du propriétaire
IMMATRICULATION - ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE
Liste des documents et informations à fournir
Modèle autorisation du propriétaire
MODIFICATION
DEMANDE DE CARTE DE NON SEDENTAIRE (ou renouvellement)
Liste des pièces carte de non sédentaire après inscription
Déclaration préalable activité ambulante
AJOUT ou SUPPRESSION PARTIELLE D'ACTIVITE
Liste des documents et informations à fournir
Imprimé P2 Personne physique et notice
FORMALITES CONJOINT COLLABORATEUR
Liste des documents et informations à fournir
Imprimé P2 Personne physique et notice
TRANSFERT DANS LE MEME GREFFE DE TRIBUNAL DE COMMERCE
Liste des documents et information à fournir
Imprimé P2 Personne physique et notice
Modèle autorisation du propriétaire
TRANSFERT D'UN AUTRE GREFFE DE TRIBUNAL DE COMMERCE
Liste des documents et informations à fournir
Imprimé P2 Personne physique et notice
Modèle autorisation du propriétaire
RADIATION
RADIATION (sédentaire ou non)
Liste des documents et informations à fournir
Imprimé P4 Personne physique
Requête au Juge si perte carte CNS (.docx - 11.8 Ko)