Micro entreprise

Immatriculation - modification - radiation

ACTUALITE CRISE SANITAIRE :

Délais administratifs pendant l’état d’urgence sanitaire Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 et suivantes

Les cartes des commerçants ambulants venant à échéance entre le 12 mars et le 10 juillet sont prorogées jusqu'au 10 septembre 2020.
Mais, nous pouvons dès maintenant constituer le dossier de demande de renouvellement de votre carte. Formalité réalisée à distance avec un paiement (30 €) sur notre boutique en ligne.

>> Merci de nous contacter par mail pour convenir d'un rendez-vous téléphonique :

lorient.cfe@morbihan.cci.fr OU vannes.cfe@morbihan.cci.fr

voir notre page CRISE SANITAIRE - FORMALITES A DISTANCE

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Pour votre déclaration, plusieurs choix s'offrent à vous :

GAGNER DU TEMPS ET FACILITER VOS DÉMARCHES :

En groupe (55 €) ou en rendez-vous individuel (70 €) :

le CFE vous fournit la liste de pièces et informations nécessaires à la constitution de votre dossier et vous accompagne en groupe ou en rendez-vous individuel. Notre Conseiller en formalités examinera vos documents et saisira votre déclaration sur la base des informations communiquées.

Découvrir l'offre d'accompagnement personnalisé

CONSTITUER ET COMPLÉTER SEUL VOTRE DOSSIER

Vous constituez votre dossier à l'aide des documents proposés ci-dessous et le transmettez à nos services (sur place ou par courrier)

Le CFE vérifiera la complétude du dossier et le transmettra aux différents organismes concernés : INSEE, Greffe du Tribunal de Commerce (RCS), l'URSSAF, Caisse maladie, Caisse de retraite, Services des Impôts des Entreprises et, selon le cas MSA, ENIM, ... .

Attention : certaines formalités doivent impérativement être réalisées avant la création de l’entreprise. C’est le cas par exemple de certaines demandes d’aides ou encore d'activités réglementées (débit de boissons, restaurant, profession immobilière, ...).

Des documents communs à ces formalités sont proposés en bas de page (journal annonces légales, adresses...).

IMMATRICULATION

immatriculation - ETABLISSEMENT PRINCIPAL

Liste des documents et informations à fournir

Imprimé P0 Micro Entrepreneur Notice

Déclaration de non condamnation

Attestation si conjoint en biens
Modèle autorisation du propriétaire

IMMATRICULATION - NON SEDENTAIRE ( AMBULANT)

Liste des documents et informations à fournir

Imprimé P0 Micro Entrepreneur Notice

Déclaration de non condamnation
Attestation si conjoint en biens
Modèle autorisation du propriétaire
Déclaration préalable activité ambulante

DOSSIER ACRE

Depuis le 1er janvier 2020, la demande d’ACRE est dissociée des formalités de création ou de reprise d’activité auprès du CFE. La demande d’ACRE se fait directement via le site autoentrepreneur.urssaf.fr.

Cette démarche doit être effectuée lors de la création d’entreprise et au plus tard dans un délai de 45 jours à compter du dépôt de la déclaration de création ou de reprise d'entreprise

Formulaire et notice ACRE 2020