Micro entreprise

Pour votre déclaration, plusieurs choix s'offrent à vous :

 

GAGNER DU TEMPS ET FACILITER VOS DÉMARCHES : 

En groupe (55 €) ou en rendez-vous individuel (70 €) :

• le CFE vous fournit la liste de pièces et informations nécessaires à la constitution de votre dossier et vous accompagne en groupe ou en rendez-vous individuel. Notre Conseiller en formalités examinera vos documents et saisira votre déclaration sur la base des informations communiquées. 

         Découvrir l'offre d'accompagnement personnalisé 

 

OU

CONSTITUER ET COMPLÉTER SEUL VOTRE DOSSIER 

• Vous constituez votre dossier à l'aide des documents proposés ci-dessous et le transmettez à nos services (sur place ou par courrier)

 

Le CFE vérifiera la complétude du dossier et le transmettra aux différents organismes concernés : INSEE, Greffe du Tribunal de Commerce (RCS), l'URSSAF, Caisse maladie, Caisse de retraite,  Services des Impôts des Entreprises et, selon le cas MSA, ENIM, ... .

 

Attention : certaines formalités doivent impérativement être réalisées avant la création de l’entreprise. C’est le cas par exemple de certaines demandes d’aides ou encore d'activités réglementées (débit de boissons, restaurant, profession immobilière, ...).

 

Des documents communs à ces formalités  sont proposés en bas de page (journal annonces légales, adresses...).

 

IMMATRICULATION

immatriculation - ETABLISSEMENT PRINCIPAL

Liste des documents et informations à fournir   

Imprimé P0 Micro Entrepreneur        Notice

Déclaration de non condamnation

Attestation si conjoint en biens
Modèle autorisation du propriétaire

IMMATRICULATION - NON SEDENTAIRE ( AMBULANT)

Liste des documents et informations à fournir 

Imprimé P0 Micro Entrepreneur    Notice

Déclaration de non condamnation
Attestation si conjoint en biens
Modèle autorisation du propriétaire
Déclaration préalable activité ambulante

DOSSIER ACRE

2019 : nouveau dispositif ACRE

          Pour les créations et reprises d’entreprise antérieures au 1^er janvier 2019 :

Modalités  

 

MODIFICATION

MODIFICATIONS sauf transfert

Liste des documents et informations à fournir     

TRANSFERT MEME GREFFE

Liste des documents et informations à fournir  
Imprimé P2  Micro Entrepreneur et notice
Modèle autorisation du propriétaire

TRANSFERT D'UN AUTRE GREFFE

Liste des documents et informations à fournir

Imprimé P2 Micro Entrepreneur et notice
Modèle autorisation du propriétaire

DEMANDE DE CARTE DE NON SEDENTAIRE -  AMBULANT - ou RENOUVELLEMENT (hors immatriculation)

Liste des documents et informations à fournir

 Déclaration préalable activité ambulante

 

RADIATION et REGULARISATION D'INSCRIPTION

RADIATION (sédentaire ou non)

Liste des documents et informations à fournir    
Imprimé P4 Micro Entrepreneur et notice

Requête au Juge si perte carte CNS (.docx - 11.8 Ko) (11.8 Ko)                                                                                                                                                        
Modèle de pouvoir

REGULARISATION D'INSCRIPTION AU RCS D'UN AUTO-ENTREPRENEUR

Liste des documents et informations à fournir   
Imprimé R ME et notice
Déclaration de non condamnation
Modèle autorisation du propriétaire

REGULARISATION D'INSCRIPTION AU RCS D'UN AUTO-ENTREPRENEUR - NON SEDENTAIRE

Liste des documents et informations à fournir   
Imprimé R ME et notice
Déclaration de non condamnation
Modèle autorisation du propriétaire
Déclaration préalable activité ambulante