La CCI du Morbihan a pour mission de :
Accompagner les porteurs de projets, les entreprises et les territoires dans leur développement économique
Représenter et porter la voix des entreprises auprès des pouvoirs publics
Informer les entreprises et faciliter leurs formalités administratives
Former et développer les compétences des dirigeants, salariés et jeunes en alternance
Gèrer les équipements d’intérêt public
LA CRÉATION DES CCI
Au fil des siècles, les chambres de commerce sont nées à la demande des commerçants locaux qui avaient des messages à faire passer aux dirigeants politiques pour les protéger et assurer la prospérité des affaires. Cette aptitude à établir le dialogue entre le monde politique et le monde économique demeure la fonction primordiale d’une chambre de commerce et d’industrie moderne. Une CCI est d’abord décrite comme un corps intermédiaire dans le code de commerce, et de fait elle est « bilingue » : elle est aussi à l’aise avec le langage du monde public qu’avec le langage du monde privé.
Fin XIXe siècle, l’État lui a donné le statut d’établissement public, en charge des intérêts généraux de l’industrie, du commerce et des services.
Ses missions sont définies précisément par la loi, dans un chapitre du code de commerce. La chambre se préoccupe de manière globale et permanente d’aménagement du territoire, de développement économique, d’appui aux entreprises et aux créateurs et de soutien aux réseaux. En résumé, elle est légitime pour intervenir dans l’ensemble de la sphère économique sous forme de lobbying, de conseil, d’accompagnement, d’études, de gestion d’équipements, de formation, d’investissements…
En contrepartie de certaines missions de service public qui lui sont demandées par l’État, la CCI est habilitée à percevoir une petite fraction de l’impôt des entreprises, autrefois la taxe professionnelle, aujourd’hui la CFE et la CVAE. Elle doit pour le reste se financer par des ressources propres.
La gouvernance des chambres a été confiée historiquement à des chefs d’entreprises élus par la collectivité des entrepreneurs. Autrement dit, l’État a confié les clés des CCI à des entrepreneurs, sous réserve de respecter le cadre légal de leur mission, et moyennant une tutelle a posteriori pour contrôler notamment la situation financière. C’est une chance d’avoir à disposition un tel outil opérationnel.
le fonctionnement des CCI
Comme chaque CCI de France, la CCI du Morbihan est une entité juridique autonome, avec ses dirigeants, son budget. Elle est néanmoins aujourd’hui de plus en plus interdépendante de la chambre régionale de Bretagne, à qui il revient de déployer la stratégie nationale du réseau, d’employer les salariés mis à disposition des 4 CCI territoriales bretonnes, et de répartir l’impôt entre elles.
L’air du temps est à la mutualisation entre CCI tant pour l’organisation des services supports que pour la gamme des prestations.
Une chambre présente un certain nombre de particularités, voire de complexités, par rapport à d’autres organismes professionnels et patronaux :
- d’abord, elle ne se compare pas à un syndicat qui représente une profession particulière sur la base de l’adhésion. C’est une institution démocratique qui représente de droit l’ensemble des entreprises d’un territoire inscrites au registre du commerce et des sociétés : on n’adhère pas à la CCI. En 2021, cela représente 37 000 établissements dans le Morbihan employant 164 000 salariés, soit une très grande diversité de profils et de préoccupations d’entreprises.
- C’est un organisme dont la mission s’inscrit dans le temps, qui peut mener des projets ou porter des messages avec continuité pendant des années du fait de sa stabilité institutionnelle : en particulier toute la fonction études et lobbying en faveur des infrastructures de communication, des zones d’activité, de l’urbanisme commercial, des liaisons aériennes, etc..., est un travail nécessaire mené avec constance, mais souvent peu visible.
- C’est un organisme qui favorise l’action collective et le débat en toute neutralité : la chambre travaille avec tout le monde, elle peut réunir autour de la table tous les profils sur tous les sujets économiques pour faire avancer les choses.
- C’est un organisme qui peut mettre en avant de l’expertise dans un certain nombre de domaines, ainsi que de l’expérience acquise au fil du temps et de la diversité des préoccupations rencontrées par les entreprises ou les collectivités du territoire.
- C’est un service public qui transpire l’entreprise par tous les pores, parce qu’il est dirigé par des entrepreneurs, parce que ses collaborateurs vont tous les jours dans des entreprises, parce que des entreprises viennent tous les jours chez elle. Son « trésor », c’est le lien profond avec les entreprises et la connaissance intime du tissu économique, que les autres acteurs publics n’ont pas.
- Enfin, en tant qu’organisme public maniant des fonds publics et dirigés par des élus, la CCI obéit dans les grandes lignes à un mode de fonctionnement public qui s’apparente, avec quelques particularités, à celui des collectivités locales-ce qui peut surprendre un dirigeant d’entreprise, au moins dans un premier temps…
le réseau des CCI
Une Chambre de Commerce et d’Industrie est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle déconcentrée de l'Etat, donc du Préfet.
Les CCI sont organisées en réseau :
> Un réseau local, régional et national
CCI France au niveau national et européen,
CCI Bretagne au niveau régional,
CCI Morbihan au niveau départemental.
> Un réseau international avec les CCI FI, pour Chambres de Commerce et d'Industrie Françaises à l'International, implantées dans plus de 85 pays.
le rôle des élus dans cette organisation
Il y a près de 4 400 membres élus dans les CCI françaises. Ils sont 50 à la CCI du Morbihan.
Ils exercent une responsabilité collective, qui se manifeste juridiquement par la prise de décision en assemblée générale sous forme de délibération, après une phase de maturation en groupe de travail ou en commission : un élu ne décide pas seul.
Un membre élu peut exercer un rôle actif de différentes façons, notamment :
- remonter des informations ou des idées du terrain par l’écoute de son environnement ;
- être force de proposition en fonction de son expertise et de ses centres d’intérêt ;
- intégrer, voire présider, un groupe de travail ou une commission ;
- représenter la CCI dans des instances auxquelles elle est invitée à participer ;
- porter l’image et les valeurs de la CCI à l’occasion d’événements ;
- participer avec assiduité aux assemblées générales (3 par an), et le cas échéant au bureau (10 par an) ;
- prendre part régulièrement aux réunions de sa délégation pour évoquer les problèmes du territoire
- accepter des missions en fonction de l’actualité.
La fonction de membre élu est encadrée par une charte nationale d’engagement et de déontologie, par un règlement intérieur du fonctionnement des instances, et par une exigence de prévention des conflits d’intérêts.
À ce titre, les membres élus de la CCI du Morbihan s’interdisent de traiter avec la CCI dans le cadre des marchés publics. Une Commission de prévention veille au respect de la réglementation en la matière.
En résumé, un membre élu :
- Donne un peu de son temps
- S’informe régulièrement
- Apporte ses idées, ses compétences, son énergie,
- Influence dans le sens de l’intérêt général des entreprises
- S’attache à donner une image positive et conforme de la CCI dont il est un dirigeant.